Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR: DEFH0830105D
Version consolidée au 22 novembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées,
Décrète :
- Modifié par Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017 - art. 5
- Modifié par Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 6 (V)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
|
GRADE |
ÉCHELON |
INDICE BRUT |
|---|---|---|
|
Contrôleur général |
3e échelon |
HE E |
|
2e échelon |
HE D |
|
|
1er échelon |
HE C |
|
|
Contrôleur |
3e échelon |
HE B |
|
2e échelon |
HE A |
|
|
1er échelon |
1027 |
|
|
Contrôleur adjoint |
4e échelon |
1001 |
|
3e échelon |
986 |
|
|
2e échelon |
962 |
|
|
1er échelon |
863 |
Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini