Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

JORF n°0005 du 7 janvier 2009 page 444
texte n° 23




Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

NOR: ECED0831049A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/ECED0831049A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : sellier harnacheur.
    Niveau : V.
    Code NSF : 243 r.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le sellier harnacheur réalise, à partir de données fournies (mesures, gabarits), les articles destinés aux équidés pour la pratique de l'équitation, la randonnée, l'attelage de loisir et de travail. Il est également en mesure de réparer les articles concernés.
    Il effectue son travail comme salarié en atelier de moins de 50 personnes, affectées à la production de séries, ou de manière plus unitaire, comme travailleur indépendant.
    La gamme de produits est importante, essentiellement à base de cuir, mettant en œuvre des fournitures très différentes les unes des autres (accessoires, bouclerie, garnitures).
    La fabrication des articles de harnachement est à forte dominance manuelle, surtout pour la couture.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Réaliser des articles de sellerie harnachement
    à dominante cousu main


    Couper avec différents outils manuels les éléments en cuir destinés à des articles de harnachement.
    Préparer les éléments constitutifs d'articles de harnachement en vue de leur assemblage.
    Mouler du cuir en humidité.
    Assembler par collage les éléments constitutifs d'articles de harnachement.
    Coudre à la main les éléments d'articles de harnachement assemblés par collage.
    Réaliser le piquage au bord de pièces de harnachement collées entre elles.
    Réaliser une finition sellier.


    2. Réaliser tous types d'articles de protections du cheval


    Couper à la main les pièces constitutives d'articles de protection du cheval en matériaux homogènes.
    Constituer et assembler des sous-ensembles d'articles de protection du cheval par piquage.


    3. Réaliser des selles d'équitation


    Couper à la main les pièces constitutives de selles anglaises à partir de leur gabarit.
    Préparer et sangler des arçons de selle anglaise.
    Mettre en forme un siège de selle anglaise.
    Préparer les pièces en cuir et les sous-ensembles d'une selle anglaise.
    Assembler les sous-ensembles d'une selle anglaise.


    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    Entreprises de fabrication d'articles de sellerie harnachement et articles de sport lourd.
    Ouvrier d'Etat en sellerie harnachement (sur concours).
    Travailleur indépendant sellier harnacheur.
    Code ROME :
    47221-Fabricant (e) d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement).
    Réglementation de l'activité : néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 23 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle

I. Postel-Vinay