Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008




Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008

NOR: ECES0827941D
Version consolidée au 16 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 16 juillet 2008 susvisé,
Décrète :


La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 13 484 habitants.
La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 14 231 habitants.


Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :
― la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes


    TABLEAU I


    Population des circonscriptions et districts
    des îles Wallis et Futuna (recensement 2008)


    CIRCONSCRIPTIONS
    et districts
    POPULATION
    totale avec doubles comptes
    POPULATION
    municipale
    POPULATION
    comptée à part
    Circonscription d'Alo
    2 789
    2 666
    123
    Circonscription de Sigave
    1 711
    1 591
    120
    Total Futuna
    4 500
    4 257
    243
    Circonscription d'Uvea
    9 731
    9 227
    504
    Dont :
    ― district d'Hahake
    3 879
    3 759
    120
    ― district d'Hihifo
    2 425
    2 203
    222
    ― district de Mua
    3 427
    3 265
    162
    Total Wallis
    9 731
    9 227
    504
    Ensemble du territoire
    14 231
    13 484
    747


    Article Tableau II

    TABLEAU II


    Population municipale des villages
    des îles Wallis et Futuna (recensement 2008)


    CIRCONSCRIPTIONS
    et districts
    VILLAGE
    POPULATION
    municipale
    Alo
    Alofi
    1
    Kolia
    397
    Mala'e
    224
    Ono
    667
    Poï
    256
    Tamana
    184
    Taoa
    623
    Tuatafa
    34
    Vele
    280
    Sigave
    Fiua
    322
    Leava
    376
    Nuku
    267
    Tavai
    178
    Toloke
    252
    Vaisei
    196
    Uvea
    Hahake
    Ahoa
    437
    Aka'aka
    515
    Falaleu
    626
    Ha'afuasia
    386
    Liku
    671
    Mata'utu
    1 124
    Hihifo
    Alele
    629
    Mala'e
    500
    Tufu'one
    197
    Vailala
    374
    Vaitupu
    503
    Mua
    Gahi
    277
    Ha'atofo
    208
    Halalo
    563
    Kolopopo
    144
    Lavegahau
    359
    Mala'efo'ou
    224
    Te'esi
    250
    Tepa
    229
    Utufua
    622
    Vaimalau
    389
    Ensemble du territoire
    13 484



Fait à Paris, le 5 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo