Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. Mallet (Jean-Claude)

JORF n°0001 du 1 janvier 2009 page 146
texte n° 93



Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. Mallet (Jean-Claude)

NOR: ECEX0830662D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 4 janvier 2009.