Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats




Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

NOR: BCFF0825424A
Version consolidée au 19 décembre 2018


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 600

1 700

25 800

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Emploi fonctionnel

3 500

2 400

35 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2008.


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini