Décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009


JORF n°0304 du 31 décembre 2008
texte n° 192




Décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

NOR: BCFB0831001D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/BCFB0831001D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1538/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Décrète :

Article 1


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 2


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article 3


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

Article 4


Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

Article 5


Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.

Article 6


Les autorisations de découvert accordées à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la loi de finances pour 2009 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

Article 7


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    Etat A. ― Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2
    des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2009



    INTITULÉS DE LA MISSION
    et du programme ou de la dotation

    NUMÉRO
    du programme
    ou de la dotation

    MONTANT
    de l'autorisation
    d'engagement
    (en euros)

    MONTANT
    du crédit
    de paiement
    (en euros)

    MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
    du programme ou de la dotation

    ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

     

    2 493 487 986

    2 511 908 296

     

    Action de la France en Europe et dans le monde

    105

    1 590 730 047

    1 609 150 357

    Ministre des affaires étrangères
    et européennes

    Dont titre 2

     

    523 303 747

    523 303 747

     

    Rayonnement culturel et scientifique

    185

    592 821 996

    592 821 996

    Idem

    Dont titre 2

     

    87 706 581

    87 706 581

     

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    151

    309 935 943

    309 935 943

    Idem

    Dont titre 2

     

    188 427 494

    188 427 494

     

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

     

    2 601 644 070

    2 592 794 169

     

    Administration territoriale

    108

    1 667 437 359

    1 667 437 359

    Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales

    Dont titre 2

     

    1 333 483 545

    1 333 483 545

     

    Administration territoriale : expérimentations Chorus

    307

    106 675 724

    106 675 724

    Idem

    Dont titre 2

     

    91 955 223

    91 955 223

     

    Vie politique, cultuelle et associative

    232

    244 604 803

    237 908 895

    Idem

    Dont titre 2

     

    31 994 248

    31 994 248

     

    Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

    216

    582 926 184

    580 772 191

    Idem

    Dont titre 2

     

    304 394 757

    304 394 757

     

    AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,
    FORÊT ET AFFAIRES RURALES

     

    3 224 970 126

    3 475 451 662

     

    Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

    154

    1 577 117 519

    1 755 703 513

    Ministre de l'agriculture
    et de la pêche

    Forêt

    149

    290 861 981

    308 289 443

    Idem

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    206

    523 975 472

    579 475 472

    Idem

    Dont titre 2

     

    270 818 148

    270 818 148

     

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    215

    833 015 154

    831 983 234

    Idem

    Dont titre 2

     

    677 107 325

    677 107 325

     

    AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

     

    3 370 635 272

    3 152 615 272

     

    Aide économique et financière au développement

    110

    1 323 237 147

    1 041 517 147

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Solidarité à l'égard des pays en développement

    209

    2 021 062 005

    2 086 762 005

    Ministre des affaires étrangères
    et européennes

    Dont titre 2

     

    230 708 256

    230 708 256

     

    Développement solidaire et migrations

    301

    26 336 120

    24 336 120

    Ministre de l'immigration,
    de l'intégration, de l'identité nationale
    et du développement solidaire

    ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
    ET LIENS AVEC LA NATION

     

    3 491 222 806

    3 470 323 601

     

    Liens entre la nation et son armée

    167

    183 533 681

    163 234 476

    Ministre de la défense

    Dont titre 2

     

    126 354 684

    126 354 684

     

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    169

    3 201 691 295

    3 201 691 295

    Idem

    Dont titre 2

     

    55 890 855

    55 890 855

     

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

    158

    105 997 830

    105 397 830

    Premier ministre

    Dont titre 2

     

    1 899 506

    1 899 506

     

    CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

     

    552 751 667

    548 746 912

     

    Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

    165

    310 130 104

    304 325 349

    Premier ministre

    Dont titre 2

     

    244 449 384

    244 449 384

     

    Conseil économique, social et environnemental

    126

    36 944 321

    36 944 321

    Idem

    Dont titre 2

     

    29 984 837

    29 984 837

     

    Cour des comptes et autres juridictions financières

    164

    205 677 242

    207 477 242

    Idem

    Dont titre 2

     

    170 434 510

    170 434 510

     

    CULTURE

     

    2 844 421 351

    2 783 903 856

     

    Patrimoines

    175

    1 049 471 621

    1 124 420 495

    Ministre de la culture
    et de la communication

    Dont titre 2

     

    155 569 411

    155 569 411

     

    Création

    131

    949 141 223

    806 820 236

    Idem

    Dont titre 2

     

    58 463 398

    58 463 398

     

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    224

    845 808 507

    852 663 125

    Idem

    Dont titre 2

     

    390 142 952

    390 142 952

     

    DÉFENSE

     

    47 743 178 165

    37 338 916 307

     

    Environnement et prospective de la politique de défense

    144

    1 855 684 558

    1 735 359 558

    Ministre de la défense

    Dont titre 2

     

    520 276 535

    520 276 535

     

    Préparation et emploi des forces

    178

    22 374 778 090

    21 822 430 022

    Idem

    Dont titre 2

     

    15 481 001 527

    15 481 001 527

     

    Soutien de la politique de la défense

    212

    2 567 149 920

    1 572 753 569

    Idem

    Dont titre 2

     

    806 479 000

    806 479 000

     

    Equipement des forces

    146

    20 945 565 597

    12 208 373 158

    Idem

    Dont titre 2

     

    1 860 363 415

    1 860 363 415

     

    DIRECTION DE L'ACTION
    DU GOUVERNEMENT

     

    486 590 465

    535 422 235

     

    Coordination du travail gouvernemental

    129

    395 090 663

    388 490 663

    Premier ministre

    Dont titre 2

     

    124 104 563

    124 104 563

     

    Présidence française de l'Union européenne

    306

    »

    69 531 770

    Idem

    Protection des droits et libertés

    308

    91 499 802

    77 399 802

    Idem

    Dont titre 2

     

    43 624 818

    43 624 818

     

    ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
    ET AMÉNAGEMENT DURABLES

     

    10 101 962 127

    9 921 261 205

     

    Infrastructures et services de transports

    203

    4 497 018 365

    4 349 183 365

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Sécurité et circulation routières

    207

    60 489 295

    60 989 295

    Idem

    Sécurité et affaires maritimes

    205

    131 101 830

    133 601 830

    Idem

    Météorologie

    170

    184 300 000

    184 300 000

    Idem

    Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

    113

    339 195 427

    331 411 005

    Idem

    Information géographique et cartographique

    159

    75 220 000

    75 688 500

    Idem

    Prévention des risques

    181

    268 152 985

    236 152 985

    Idem

    Dont titre 2

     

    36 308 530

    36 308 530

     

    Energie et après-mines

    174

    829 242 511

    838 692 511

    Idem

    Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    217

    3 717 241 714

    3 711 241 714

    Idem

    Dont titre 2

     

    3 170 555 296

    3 170 555 296

     

    ÉCONOMIE

     

    1 945 573 843

    1 936 299 483

     

    Développement des entreprises et de l'emploi

    134

    1 113 904 494

    1 103 104 494

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Dont titre 2

     

    415 642 666

    415 642 666

     

    Tourisme

    223

    59 436 944

    64 236 944

    Idem

    Statistiques et études économiques

    220

    421 954 338

    418 679 978

    Idem

    Dont titre 2

     

    363 631 497

    363 631 497

     

    Stratégie économique et fiscale

    305

    350 278 067

    350 278 067

    Idem

    Dont titre 2

     

    178 541 284

    178 541 284

     

    ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

     

    44 636 600 000

    44 636 600 000

     

    Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

    117

    42 979 000 000

    42 979 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

    114

    278 800 000

    278 800 000

    Idem

    Epargne

    145

    1 162 500 000

    1 162 500 000

    Idem

    Majoration de rentes

    168

    216 300 000

    216 300 000

    Idem

    ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

     

    59 928 258 635

    59 910 643 852

     

    Enseignement scolaire public du premier degré

    140

    17 231 853 520

    17 231 853 520

    Ministre de l'éducation nationale

    Dont titre 2

     

    17 171 437 363

    17 171 437 363

     

    Enseignement scolaire public du second degré

    141

    28 623 376 400

    28 623 376 400

    Idem

    Dont titre 2

     

    28 455 864 906

    28 455 864 906

     

    Vie de l'élève

    230

    3 767 049 838

    3 767 049 838

    Idem

    Dont titre 2

     

    1 694 055 596

    1 694 055 596

     

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    139

    6 941 951 267

    6 941 951 267

    Idem

    Dont titre 2

     

    6 206 161 697

    6 206 161 697

     

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    214

    2 065 703 853

    2 061 489 070

    Idem

    Dont titre 2

     

    1 315 647 949

    1 315 647 949

     

    Enseignement technique agricole

    143

    1 298 323 757

    1 284 923 757

    Ministre de l'agriculture
    et de la pêche

    Dont titre 2

     

    809 528 615

    809 528 615

     

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
    ET DES RESSOURCES HUMAINES

     

    11 584 529 261

    11 315 025 167

     

    Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

    156

    8 294 028 287

    8 308 148 287

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Dont titre 2

     

    6 874 844 525

    6 874 844 525

     

    Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus

    311

    16 800 636

    16 800 636

    Idem

    Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

    221

    223 975 264

    289 954 112

    Idem

    Dont titre 2

     

    87 415 361

    87 415 361

     

    Conduite et pilotage des politiques économique et financière

    218

    983 609 324

    869 539 324

    Idem

    Dont titre 2

     

    389 246 303

    389 246 303

     

    Facilitation et sécurisation des échanges

    302

    1 535 053 762

    1 533 453 762

    Idem

    Dont titre 2

     

    1 024 817 119

    1 024 817 119

     

    Fonction publique

    148

    454 076 551

    220 143 609

    Idem

    Dont titre 2

     

    500 000

    500 000

     

    Entretien des bâtiments de l'Etat

    309

    76 985 437

    76 985 437

    Idem

    IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

     

    507 804 445

    510 604 445

     

    Immigration et asile

    303

    434 696 353

    437 496 353

    Ministre de l'immigration,
    de l'intégration, de l'identité nationale
    et du développement solidaire

    Dont titre 2

     

    35 935 936

    35 935 936

     

    Intégration et accès à la nationalité française

    104

    73 108 092

    73 108 092

    Idem

    JUSTICE

     

    8 299 221 457

    6 632 134 872

     

    Justice judiciaire

    166

    2 867 220 221

    2 822 420 221

    Garde des sceaux,
    ministre de la justice

    Dont titre 2

     

    1 948 770 527

    1 948 770 527

     

    Administration pénitentiaire

    107

    4 016 445 187

    2 459 425 208

    Idem

    Dont titre 2

     

    1 602 814 275

    1 602 814 275

     

    Protection judiciaire de la jeunesse

    182

    782 164 457

    784 157 851

    Idem

    Dont titre 2

     

    416 999 181

    416 999 181

     

    Accès au droit et à la justice

    101

    385 329 520

    317 869 520

    Idem

    Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus

    310

    236 720 774

    236 920 774

    Idem

    Dont titre 2

     

    97 402 080

    97 402 080

     

    Conduite et pilotage de la politique de la justice

    213

    11 341 298

    11 341 298

    Idem

    Dont titre 2

     

    2 947 753

    2 947 753

     

    MÉDIAS

     

    1 015 286 151

    1 010 286 151

     

    Presse

    180

    282 691 351

    277 691 351

    Ministre de la culture
    et de la communication

    Soutien à l'expression radiophonique locale

    312

    26 524 800

    26 524 800

    Idem

    Contribution au financement de l'audiovisuel public

    313

    473 000 000

    473 000 000

    Idem

    Action audiovisuelle extérieure

    115

    233 070 000

    233 070 000

    Premier ministre

    OUTRE-MER

     

    1 961 853 449

    1 871 457 691

     

    Emploi outre-mer

    138

    1 191 505 145

    1 191 505 145

    Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales

    Dont titre 2

     

    87 302 645

    87 302 645

     

    Conditions de vie outre-mer

    123

    770 348 304

    679 952 546

    Idem

    POLITIQUE DES TERRITOIRES

     

    384 023 148

    372 567 740

     

    Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

    112

    344 532 475

    337 042 289

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Dont titre 2

     

    11 592 100

    11 592 100

     

    Interventions territoriales de l'Etat

    162

    39 490 673

    35 525 451

    Premier ministre

    POUVOIRS PUBLICS

     

    1 022 725 720

    1 022 725 720

     

    Présidence de la République

    501

    112 335 666

    112 335 666

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Assemblée nationale

    511

    533 910 000

    533 910 000

    Idem

    Sénat

    521

    327 694 000

    327 694 000

    Idem

    La chaîne parlementaire

    541

    30 735 000

    30 735 000

    Idem

    Indemnités des représentants français au Parlement européen

    542

    4 745 974

    4 745 974

    Idem

    Conseil constitutionnel

    531

    12 460 000

    12 460 000

    Idem

    Haute Cour

    532

    »

    »

    Idem

    Cour de justice de la République

    533

    845 080

    845 080

    Idem

    PROVISIONS

     

    207 000 000

    207 000 000

     

    Provision relative aux rémunérations publiques

    551

    150 000 000

    150 000 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Dont titre 2

     

    150 000 000

    150 000 000

     

    Dépenses accidentelles et imprévisibles

    552

    57 000 000

    57 000 000

    Idem

    RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

     

    24 507 692 154

    24 101 566 730

     

    Formations supérieures et recherche universitaire

    150

    11 844 503 974

    11 688 588 549

    Ministre de l'enseignement supérieur
    et de la recherche

    Dont titre 2

     

    6 750 158 373

    6 750 158 373

     

    Vie étudiante

    231

    2 063 767 788

    2 052 767 788

    Idem

    Dont titre 2

     

    65 024 616

    65 024 616

     

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    172

    5 082 181 762

    5 050 181 762

    Idem

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    187

    1 218 754 584

    1 218 754 584

    Idem

    Recherche spatiale

    193

    1 280 247 629

    1 280 247 629

    Idem

    Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

    189

    295 970 987

    295 970 987

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Recherche dans le domaine de l'énergie

    188

    663 456 147

    663 456 147

    Idem

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    192

    999 905 126

    869 305 126

    Ministre de l'économie, de l'industrie
    et de l'emploi

    Dont titre 2

     

    95 320 966

    95 320 966

     

    Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

    190

    405 805 707

    328 305 707

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Recherche duale (civile et militaire)

    191

    200 000 000

    200 000 000

    Ministre de la défense

    Recherche culturelle et culture scientifique

    186

    159 805 909

    157 255 909

    Ministre de la culture
    et de la communication

    Dont titre 2

     

    35 165 089

    35 165 089

     

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    142

    293 292 541

    296 732 542

    Ministre de l'agriculture
    et de la pêche

    Dont titre 2

     

    166 454 597

    166 454 597

     

    RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE

     

    5 206 130 000

    5 206 130 000

     

    Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

    198

    3 722 360 000

    3 722 360 000

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

    197

    747 400 000

    747 400 000

    Idem

    Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

    195

    736 370 000

    736 370 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Dont titre 2

     

    21 800 000

    21 800 000

     

    RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
    TERRITORIALES

     

    2 567 254 326

    2 492 119 207

     

    Concours financiers aux communes et groupements de communes

    119

    801 957 066

    739 331 335

    Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales

    Concours financiers aux départements

    120

    489 250 899

    485 824 816

    Idem

    Concours financiers aux régions

    121

    810 922 150

    810 922 150

    Idem

    Concours spécifiques et administration

    122

    465 124 211

    456 040 906

    Idem

    REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

     

    101 965 000 000

    101 965 000 000

     

    Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

    200

    84 640 000 000

    84 640 000 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

    201

    17 325 000 000

    17 325 000 000

    Idem

    SANTÉ

     

    1 128 576 774

    1 150 678 774

     

    Prévention et sécurité sanitaire

    204

    463 786 421

    485 888 421

    Ministre de la santé, de la jeunesse,
    des sports et de la vie associative

    Offre de soins et qualité du système de soins

    171

    124 790 353

    124 790 353

    Idem

    Protection maladie

    183

    540 000 000

    540 000 000

    Idem

    SÉCURITÉ

     

    16 118 559 946

    16 189 481 215

     

    Police nationale

    176

    8 520 703 928

    8 594 537 928

    Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales

    Dont titre 2

     

    7 564 781 168

    7 564 781 168

     

    Gendarmerie nationale

    152

    7 597 856 018

    7 594 943 287

    Idem

    Dont titre 2

     

    6 291 404 741

    6 291 404 741

     

    SÉCURITÉ CIVILE

     

    447 001 325

    419 760 294

     

    Intervention des services opérationnels

    161

    261 074 718

    241 043 238

    Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales

    Dont titre 2

     

    127 424 095

    127 424 095

     

    Coordination des moyens de secours

    128

    185 926 607

    178 717 056

    Idem

    Dont titre 2

     

    23 741 909

    23 741 909

     

    SOLIDARITÉ, INSERTION
    ET ÉGALITÉ DES CHANCES

     

    11 156 705 167

    11 136 062 825

     

    Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

    304

    582 548 356

    582 548 356

    Premier ministre

    Actions en faveur des familles vulnérables

    106

    836 458 135

    836 458 135

    Ministre du travail,
    des relations sociales, de la famille
    et de la solidarité

    Handicap et dépendance

    157

    8 629 283 111

    8 629 283 111

    Idem

    Egalité entre les hommes et les femmes

    137

    29 115 344

    29 115 344

    Idem

    Dont titre 2

     

    11 435 151

    11 435 151

     

    Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

    124

    1 079 300 221

    1 058 657 879

    Idem

    Dont titre 2

     

    805 112 421

    805 112 421

     

    SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

     

    817 202 539

    790 650 628

     

    Sport

    219

    213 420 244

    224 691 773

    Ministre de la santé, de la jeunesse,
    des sports et de la vie associative

    Jeunesse et vie associative

    163

    119 520 380

    120 165 380

    Idem

    Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    210

    484 261 915

    445 793 475

    Idem

    Dont titre 2

     

    393 941 614

    393 941 614

     

    TRAVAIL ET EMPLOI

     

    12 074 800 475

    12 161 161 835

     

    Accès et retour à l'emploi

    102

    5 977 104 824

    6 030 646 184

    Ministre de l'économie, de l'industrie
    et de l'emploi

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    103

    5 245 789 914

    5 253 989 914

    Idem

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    111

    48 687 336

    86 107 336

    Ministre du travail,
    des relations sociales, de la famille
    et de la solidarité

    Dont titre 2

     

    1 998 000

    1 998 000

     

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    155

    803 218 401

    790 418 401

    Idem

    Dont titre 2

     

    587 500 984

    587 500 984

     

    VILLE ET LOGEMENT

     

    7 627 246 296

    7 659 126 296

     

    Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

    177

    1 118 783 978

    1 118 783 978

    Ministre du logement
    et de la ville

    Politique de la ville

    147

    769 572 570

    794 572 570

    Idem

    Aide à l'accès au logement

    109

    4 945 372 500

    4 945 372 500

    Idem

    Développement et amélioration de l'offre de logement

    135

    793 517 248

    800 397 248

    Idem

    Dont titre 2

     

    185 933 827

    185 933 827

     

    Totaux pour le budget général
     
    392 019 909 146

    379 028 426 440

     



    Etat B. ― Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel
    des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2009



    INTITULÉS DU BUDGET ANNEXE
    et du programme

    NUMÉRO
    du programme

    MONTANT
    de l'autorisation
    d'engagement
    (en euros)

    MONTANT
    du crédit
    de paiement
    (en euros)

    MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
    du budget annexe

    CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

     

    1 934 321 090

    1 906 884 529

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Soutien aux prestations de l'aviation civile

    613

    1 251 506 090

    1 248 204 146

     

    Dont charges de personnel

     

    1 049 495 090

    1 049 495 090

     

    Navigation aérienne

    612

    538 467 000

    505 200 000

     

    Transports aériens, surveillance et certification

    614

    74 699 000

    78 371 383

     

    Formation aéronautique

    611

    69 649 000

    75 109 000

     

    PUBLICATIONS OFFICIELLES
    ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

     

    194 714 243

    196 021 759

    Premier ministre

    Accès au droit, publications officielles et annonces légales

    621

    149 235 953

    151 743 469

     

    Dont charges de personnel

     

    52 929 119

    52 929 119

     

    Edition publique et information administrative

    622

    45 478 290

    44 278 290

     

    Dont charges de personnel

     

    21 498 290

    21 498 290

     

    Totaux pour les budgets annexes
     
    2 129 035 333

    2 102 906 288

     



    Etat C. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts
    sur les comptes d'affectation spéciale pour 2009



    INTITULÉS DU COMPTE
    et du programme

    NUMÉRO
    du programme

    MONTANT
    de l'autorisation
    d'engagement
    (en euros)

    MONTANT
    du crédit
    de paiement
    (en euros)

    MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
    du programme

    CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS
    DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

     

    212 050 000

    212 050 000

     

    Radars

    751

    201 700 000

    201 700 000

    Ministre de l'écologie, de l'énergie,
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    Fichier national du permis de conduire

    752

    10 350 000

    10 350 000

    Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales

    DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

     

    113 500 000

    118 500 000

     

    Développement et transfert en agriculture

    775

    52 100 000

    54 600 000

    Ministre de l'agriculture
    et de la pêche

    Recherche appliquée et innovation en agriculture

    776

    61 400 000

    63 900 000

    Idem

    GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
    DE L'ÉTAT

     

    1 400 000 000

    1 400 000 000

     

    Contribution au désendettement de l'Etat

    721

    60 000 000

    60 000 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Contribution aux dépenses immobilières

    722

    1 340 000 000

    1 340 000 000

    Idem

    GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN

     

    600 000 000

    600 000 000

     

    Désendettement de l'Etat

    761

    »

    »

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Optimisation de l'usage du spectre hertzien

    762

    600 000 000

    600 000 000

    Idem

    PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

     

    5 000 000 000

    5 000 000 000

     

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

    731

    1 000 000 000

    1 000 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

    732

    4 000 000 000

    4 000 000 000

    Idem

    PENSIONS

     

    50 133 333 613

    50 133 333 613

     

    Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

    741

    45 681 600 000

    45 681 600 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Dont titre 2

     

    45 681 100 000

    45 681 100 000

     

    Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

    742

    1 791 476 000

    1 791 476 000

    Idem

    Dont titre 2

     

    1 782 729 000

    1 782 729 000

     

    Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

    743

    2 660 257 613

    2 660 257 613

    Idem

    Dont titre 2

     

    14 400 000

    14 400 000

     

    Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
     
    57 458 883 613

    57 463 883 613

     



    Etat D. ― Répartition par programme des crédits ouverts
    sur les comptes de concours financiers pour 2009



    INTITULÉS DE LA MISSION
    et du programme

    NUMÉRO
    du programme

    MONTANT
    de l'autorisation
    d'engagement
    (en euros)

    MONTANT
    du crédit
    de paiement
    (en euros)

    MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
    du programme

    ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX

     

    »

    »

     

    Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

    811

    »

    »

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

    812

    »

    »

    Idem

    Relations avec l'Union des Comores

    813

    »

    »

    Idem

    AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

     

    8 006 816 000

    8 006 816 000

     

    Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

    821

    7 500 000 000

    7 500 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

    823

    390 000 000

    390 000 000

    Idem

    Avances à des services de l'Etat

    824

    116 816 000

    116 816 000

    Idem

    AVANCES À L'AUDIOVISUEL

     

    2 997 645 613

    2 997 645 613

     

    France Télévisions

    841

    2 039 141 200

    2 039 141 200

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    ARTE France

    842

    232 348 970

    232 348 970

    Idem

    Radio France

    843

    559 694 843

    559 694 843

    Idem

    Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure

    844

    65 288 200

    65 288 200

    Idem

    Institut national de l'audiovisuel

    845

    86 172 400

    86 172 400

    Idem

    Passage à la télévision tout numérique

    846

    15 000 000

    15 000 000

    Idem

    AVANCES AU FONDS D'AIDE
    À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

     

    478 000 000

    478 000 000

     

    Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

    871

    473 000 000

    473 000 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans

    872

    5 000 000

    5 000 000

    Idem

    AVANCES AUX COLLECTIVITÉS
    TERRITORIALES

     

    85 794 800 000

    85 794 800 000

     

    Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

    832

    6 800 000

    6 800 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

    833

    85 788 000 000

    85 788 000 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

     

    2 878 960 000

    2 147 960 000

     

    Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure

    851

    700 000 000

    180 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

    852

    1 808 960 000

    1 808 960 000

    Idem

    Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

    853

    370 000 000

    159 000 000

    Idem

    PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
    OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

     

    10 800 000

    10 800 000

     

    Prêts et avances à des particuliers ou à des associations

    861

    800 000

    800 000

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    Prêts pour le développement économique et social

    862

    10 000 000

    10 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

     

    Totaux pour les comptes de concours financiers
     
    100 167 021 613

    99 436 021 613

     



    Etat E. ― Fixation par compte ou section des découverts autorisés sur les comptes de commerce pour 2009



    INTITULÉS DE COMPTE OU DE SECTION

    NUMÉRO
    du compte

    MONTANT
    du découvert autorisé
    (en euros)

    MINISTRE DISPOSANT DU DÉCOUVERT

    APPROVISIONNEMENT DES ARMÉES
    EN PRODUITS PÉTROLIERS

    901

    125 000 000

    Ministre de la défense

    CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS
    DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

    912

    23 000 000

    Garde des sceaux,
    ministre de la justice

    COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS
    DE L'ÉTAT

    910

    1 035 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
    DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT

    902

    »

    Ministre de la défense

    GESTION DE LA DETTE
    ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT

    903

    16 700 000 000

    Ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi

    Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie

     

    15 000 000 000

     

    Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme

     

    1 700 000 000

     

    GESTION DES ACTIFS CARBONE DE L'ÉTAT

    913

    50 000 000

    Idem

    LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES ET DE CERTAINS MATÉRIELS D'ARMEMENT COMPLEXES

    904

    »

    Idem

    LIQUIDATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    DE L'ÉTAT ET LIQUIDATIONS DIVERSES

    905

    »

    Ministre du budget,
    des comptes publics
    et de la fonction publique

    OPÉRATIONS COMMERCIALES
    DES DOMAINES

    907

    »

    Idem

    OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE L'ÉQUIPEMENT

    908

    180 000 000

    Ministre de l'écologie, de l'énergie
    du développement durable
    et de l'aménagement du territoire

    RÉGIE INDUSTRIELLE
    DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

    909

    609 800

    Garde des sceaux,
    ministre de la justice

    Total pour les comptes de commerce
     
    18 113 609 800

     



    Etat F. ― Fixation des découverts autorisés sur les comptes d'opérations monétaires pour 2009



    INTITULÉS DU COMPTE

    NUMÉRO
    du compte

    MONTANT
    du découvert autorisé
    (en euros)

    ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES

    951

    »

    OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    952

    »

    PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE

    953

    400 000 000

    Total pour les comptes d'opérations monétaires
     
    400 000 000


Fait à Paris, le 30 décembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth