Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20685
texte n° 158




Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR: SJSV0830794A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/SJSV0830794A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 3 et 17 juillet, 10 septembre, 28 octobre, 12 novembre et 9 décembre 2008,
Arrête :


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme.
Fédération française d'aéronautique : voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, courses d'avions de formule.
Fédération française d'aérostation : aérostation.
Fédération française de ball-trap : fosse universelle (FU), parcours de chasse (PC), fosse européenne (DTL), compak sporting (CS), tir au sanglier courant à l'arme lisse ou rayée à percussion centrale (SC), tir aux hélices (ZZ).
Fédération française de billard : carambole (ou billard français), billard américain, 8 pool (ou billard anglais), snooker.
Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sports de quilles.
Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé.
Fédération française de course camarguaise : course camarguaise.
Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (pédestre, à vélo tout terrain, à ski).
Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme : activité touristique à vélo dont la pratique sportive s'exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé.
Fédération française de danse : danses artistiques, danses par couple, danses country and line.
Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre en tout lieu, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive.
Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading.
Fédération française de giraviation : giraviation.
Fédération française de golf : golf, swin.
Fédération française de jeu de paume : jeu de paume.
Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute.
Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées : yoseikan budo, krav maga, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique (bando, kali escrima et penchak silat).
Fédération française de longue paume : longue paume.
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski, alpinisme, canyonisme, raquette à neige.
Fédération française de motocyclisme : motocyclisme.
Fédération française motonautique : motonautisme, hydrojet, hydroglisseur, scooters des mers, motonautisme-modèle.
Fédération française de parachutisme : parachutisme, chute libre en soufflerie.
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche au coup en eau douce.
Fédération française des pêcheurs en mer : toutes pêches en mer « lancer ».
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche, pêche au lancer en eau douce.
Fédération française de pelote basque : pelote basque (xare, main nue, pala, chistera joko garbi, frontenis, grand chistera, pala corta, rebot, cesta punta, paleta).
Fédération française de pétanque et jeu provençal : pétanque, jeu provençal.
Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.
Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney.
Fédération française de la randonnée pédestre : rando-challenge.
Fédération française de roller skating : activités sur roulettes : patinage artistique et danse, course, roller acrobatique, roller in line hockey, rink hockey, skateboard.
Fédération française de rugby : rugby à XV, rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), beach rugby, rugby à toucher (selon les règles de la Fédération française de rugby).
Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII, rugby à VII (pratiqué selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII).
Fédération française de savate boxe française et disciplines associées : savate boxe française (combat et assaut), canne et bâton.
Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage sportif (eau plate et côtier), surfboard.
Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, téléski nautique.
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
Fédération française de spéléologie : spéléologie.
Fédération française du sport boules : sport boules.
Fédération française de sports de contacts et disciplines associées : muay thaï, boxe thaï, kick boxing, K1 rules.
Fédération française des sports de traîneau, de ski pulka et de cross canins : sports de traîneau, ski pulka.
Fédération française de squash : squash.
Fédération française de surf : surf, bodyboard, longboard, surf tandem, surf kneeboard, skimboard, bodysurf.
Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur.
Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant et cerf-volant de traction (glisses aérotractées sur eau, terre et neige), speed riding.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige