LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)


JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20566
texte n° 2




LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

NOR: BCFX0821595Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/BCFX0821595Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/2008-1425R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20230, le tableau suivant annule et remplace celui publié à l'article 28 de la présente loi :

CATÉGORIE DE VÉHICULES
POIDS TOTAL AUTORISÉ
en charge ou poids
total roulant autorisé
(en tonnes)
TARIFS PAR TRIMESTRE
(en euros)
Egal ou
supérieur à
Inférieur à
Suspension
pneumatique
de l'(des)
essieu(x)
moteur(s)
AUTRES SYSTÈMES
de suspension
de l'(des)
essieu(x)
moteur(s)
I. ― Véhicules automobiles
porteurs :
a) A deux essieux ;
12
31
69
b) A trois essieux ;
12
56
87
c) A quatre essieux et
plus.
12
27
37
57
27
91
135
II. ― Véhicules articulés
composés d'un tracteur et
d'une semi-remorque :
a) Semi-remorque à un
essieu ;
12
20
4
8
20
44
77
b) Semi-remorque à deux
essieux ;
12
27
29
43
27
33
84
117
33
39
117
177
39
157
233
c) Semi-remorque à trois
essieux et plus.
12
38
93
129
38
129
175
III. ― Remorques :
16
30
30