Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20483
texte n° 130



Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0830949A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
Les démissions de M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon), greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de Mme Pidou (Laurence, Marie, Bernadette), greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptées.
La société civile professionnelle Christine Hau-Damide et Françoise Pirot, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est nommée greffière du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon) et Mme Pidou (Laurence, Marie, Bernadette).
M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon) et Mme Pidou (Laurence, Marie, Bernadette) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Hau-Damide et Françoise Pirot, greffières de tribunal de commerce associées, est ainsi modifiée : « SCP Hau-Damide, Marquet-Paquier, Pidou, Pirot, greffiers de tribunal de commerce associés ».