Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0303 du 30 décembre 2008
texte n° 123



Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0830805A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Braux (Jacqueline), épouse Milaire, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
Mlle Leblond (Sophie), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Colnel (Régine), épouse Collin, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Bertrand (Sylvie).