Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20474
texte n° 90




Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0830768A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/SJSF0830768A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.


Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « BMX » jusqu'au premier niveau de compétition.


Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.


Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre


Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.