Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »




Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR: SJSF0830727A
Version consolidée au 22 septembre 2018


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-5, D. 212-51, D. 212-60, A. 212-76 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé une mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du judo-jujitsu et disciplines associées, les compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement sportif ou de l'enseignement, d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
― être capable d'effectuer une démonstration technique d'un niveau de 3e dan ;
― être capable de diriger une séance pédagogique de perfectionnement dans la discipline judo-jujitsu.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement délivrée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― d'un test technique de niveau 3e dan d'une durée de trente minutes organisé par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― d'un test pédagogique organisé par la Fédération française de judo-jujitsu consistant en la conduite d'une séance pédagogique de perfectionnement d'une durée de trente minutes suivi d'un entretien d'une durée de vingt minutes dans la discipline judo-jujitsu.
La réussite à ces deux tests fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de judo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, le titulaire :


- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “judo-jujitsu” et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “judo-jujitsu” et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “judo-jujitsu” et titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “judo-jujitsu” et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;

- du brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combats assimilées et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité une séance d'entraînement.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes. La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national du judo-jujitsu fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du judo-jujitsu.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "judo-jujitsu", et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline judo-jujitsu ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "judo-jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline judo-jujitsu ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "judo-jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées justifiant d'une expérience d'encadrement d'une durée de trois cent soixante heures au moins durant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “judo-jujitsu” et titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline judo-jujitsu ;

- brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combats assimilées option principale "judo" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées, justifiant d'une expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline judo-jujitsu.

L'expérience d'encadrement est attestée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le judo-jujitsu en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ judo-jujitsu ” figurent en annexe II au présent arrêté.

NOTA :

Conformément à l’arrêté du 4 avril 2018, article 8, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

Les titulaires :

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option judo-jujitsu et du 3e dan délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; ou

- du brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale judo et du 3e dan délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC4) "Etre capable d'encadrer le judo-jujitsu en toute sécurité" et l'unité capitalisable 3 (UC3) "Etre capable de diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "judo-jujitsu", s'ils justifient avoir exercé dans une structure de la filière de haut niveau pendant quatre années.

Cette expérience est attestée par le directeur technique national du judo-jujitsu.

Les titulaires du brevet d'Etat de professeur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées et du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "judo-jujitsu".

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “judo-jujitsu”, figure en annexe III au présent arrêté.


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « judo-jujitsu » est abrogée à compter du 1er janvier 2012.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu”

    L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification à minima de niveau II en judo-jujitsu et d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “judo-jujitsu” de deux années au minimum.

    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

    Epreuve certificative de l'UC3 :

    L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des deux modalités suivantes :

    1° Production d'un document :

    Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet :


    - un projet d'entraînement composé de six séquences au minimum et un projet de formation de formateurs composé de dix séquences au minimum, dans le domaine du judo-jujitsu, à l'aide d'un support au choix du candidat.


    2° Mise en situation professionnelle :

    Le candidat conduit une des dix séquences de formation de son projet de formation de formateur ou une des six séquences d'entraînement de son projet d'entraînement, pendant une durée comprise entre 40 minutes et 90 minutes maximum avec six athlètes inscrits sur listes ministérielles.

    La séance est suivie d'un entretien de 60 minutes au maximum en s'appuyant sur les supports transmis :

    15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix ;

    15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet d'entraînement en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix ;

    30 minutes au maximum portant sur la progression et la pertinence des deux projets.

    Epreuve certificative de l'UC4 :

    Dans le cas où l'UC3 a été certifiée en structure d'alternance pédagogique, l'UC4 est certifiée au sein de l'organisme de formation. Dans le cas où l'UC3 a été certifiée au sein de l'organisme de formation, l'UC4 est certifiée en structure d'alternance pédagogique.

    Le candidat visionne une séquence vidéo d'une durée maximale de deux minutes en judo-jujitsu d'une compétition de niveau national.

    Le candidat dispose d'une heure de préparation. Le candidat réalise un entretien d'une durée comprise entre 40 minutes minimum et 60 minutes maximum dont 15 à 20 minutes maximum de présentation au cours de laquelle, après avoir identifié un besoin ou une difficulté principale, il analyse la vidéo et propose des situations de travail et de remédiation technico-tactique qu'il démontre et commente en s'appuyant sur deux judoka inscrits sur liste ministérielle.

    NOTA :

    Conformément à l’arrêté du 4 avril 2018, article 8, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

    Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu”.

    Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en judo-jujitsu, bénéficiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu.

    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

    Qualification des formateurs permanents : Les formateurs permanents doivent attester d'une qualification à minima de niveau III en judo-jujitsu et d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu de cinq années.

    Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

    Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau IV et d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement du judo-jujitsu de deux années.

    NOTA :

    Conformément à l’arrêté du 4 avril 2018, article 8, ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.

    Tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unité capitalisable (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “judo-jujitsu”.


    EPEF (*)

    EPMSP (*)

    UC 1

    UC 2

    UC 3

    UC 4

    Sportif de haut niveau de judo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

    X

    Titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

    Dispense du test technique de niveau 3e dan

    DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif" mention "judo-jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

    X

    X (1)

    BPJEPS spécialité "judo jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

    X

    X (1)

    BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif" mention "judo-jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

    X

    X (1)

    BEES (*) 1er degré judo-jujitsu et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

    X

    X (1)

    X (2)

    X (2)

    Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combats assimilées option principale judo et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

    X

    X (1)

    X (2)

    X (2)

    Brevet d'Etat de professeur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combats assimilées et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées,

    X

    X

    X

    X

    BEES (*) 2e degré mention judo-jujitsu

    X

    X

    X

    X


    (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

    (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

    (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

    (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

    (1) Et expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline judo-jujitsu, attestée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

    (2) Et justifiant avoir exercé dans une structure de la filière de haut niveau pendant quatre années, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.


Fait à Paris, le 18 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre