Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20468
texte n° 84




Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR: SJSF0830701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/SJSF0830701A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-5, D. 212-51, D. 212-60, A. 212-76 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé une mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du taekwondo et disciplines associées, les compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres de trois années dans le domaine du taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années ;
― être capable d'effectuer des démonstrations techniques d'un niveau 2e dan ;
― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'un document vidéo d'une séance d'entraînement, de compétition ou de formation de cadres dans la discipline taekwondo ou dans une discipline associée ;
― être capable de présenter un bilan d'activités et un projet professionnel en taekwondo ou dans une discipline associée.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement dans la discipline taekwondo ou dans une discipline associée délivrée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées ;
― d'un test comprenant des démonstrations techniques d'un niveau 2e dan d'une durée de trente minutes, organisé par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une séance d'entraînement, de compétition ou de formation de cadres dans la discipline taekwondo ou dans une discipline associée, organisé par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― d'un entretien d'une durée de trente minutes organisé par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées consistant en la présentation, par le candidat, d'un bilan d'activités et d'un projet professionnel.
La réussite à l'ensemble de ces tests fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires » et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « taekwondo et disciplines associées », et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
― de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé du test de démonstrations techniques mentionné à l'article 3 le titulaire du 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'encadrement, du test d'analyse vidéo et de l'entretien mentionnés à l'article 3 le sportif de haut niveau en taekwondo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement ou d'une action de formation de cadres d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes.


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, s'il justifie de deux années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée, incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des trois dernières années, attestées par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « taekwondo et disciplines associées », et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, s'il justifie de deux années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée, incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des trois dernières années, attestées par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires » et 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, s'il justifie de deux années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée, incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des trois dernières années, attestées par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.


Dans les sept ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires :
― de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et du 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou
― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « taekwondo et disciplines associées », et du 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 3 (UC3) « Etre capable de diriger un système d'entraînement en taekwondo et disciplines associées en sécurité » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « taekwondo et disciplines associées ».
Dans les sept ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires :
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et du 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires » et du 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC4) « Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « taekwondo et disciplines associées ».
Les titulaires du diplôme du brevet d'Etat de professeur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées et du 2e dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « taekwondo et disciplines associées ».


Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées », spécialité « taekwondo », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « taekwondo et disciplines associées ».


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre