Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20459
texte n° 65




Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

NOR: MTSS0831237A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/MTSS0831237A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre V du livre VII ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale de la Caisse nationale des allocations familiales du 17 décembre 2008,
Arrêtent :


Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :


TYPE DE LOGEMENT

ZONE I

ZONE II
et DOM

ZONE III

Chambre individuelle

222,56

195,27

183,06

Chambre de deux personnes

268,40

239,21

222,08

Chambre de plus de deux personnes

288,22

259,04

242,07

Logement T1 et T1 bis

268,40

239,21

222,08

Logement T2

288,22

259,04

242,07

Logement T3

296,32

268,23

252,21

Logement T4

304,72

277,29

262,21

Logement T5

312,49

286,17

272,05

Logement de plus de 5 pièces

320,26

306,63

292,51




Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :


TYPE DE LOGEMENT

MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle

42,87

Chambre de 2 personnes

42,87

Chambre de plus de 2 personnes

52,25

Logement T1 et T1 bis.

42,87

Logement T2

52,25

Logement T3

61,63

Logement T4

70,71

Logement T5

80,09

Logement de plus de 5 pièces

89,48


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2009.


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'action sociale, le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2008.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail chargé

de la sous-direction du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

La ministre du logement et de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey