Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20408
texte n° 28




Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)

NOR: DEVE0831106Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/DEVE0831106Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 20310, à l'annexe, remplacer le premier tableau du 3° par le tableau suivant :


DURÉE ANNUELLE
de fonctionnement
de référence

T POUR LES
10 premières années
(c€/kWh)

T POUR LES
5 années suivantes
(c€/kWh)

2 400 heures et moins

8,2

8,2

Entre 2 400 et 2 800 heures

8,2

Interpolation linéaire

2 800 heures

8,2

6,8

Entre 2 800 et 3 600 heures

8,2

Interpolation linéaire

3 600 heures et plus

8,2

2,8