Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO)

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20382
texte n° 9




Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO)

NOR: DEVK0830017A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/DEVK0830017A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2007 par l'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO), dont le siège social est situé 18 ter, rue de la Garonne, 47520 Le Passage, en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique interdépartemental dans les limites de plusieurs régions : départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées) ; départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne (région Aquitaine) ; département de la Corrèze (région Limousin) ;
Vu les avis du préfet de Lot-et-Garonne du 16 octobre 2007, du directeur régional de l'environnement de la région Aquitaine du 29 mars 2007 et du procureur général de la République près la cour d'appel d'Agen du 17 avril 2007 ;
Considérant que l'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO) remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la protection de la nature et à la gestion de la faune sauvage correspondent à l'un des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,
Arrête :


L'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental dans les limites de plusieurs régions pour les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées), de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne (région Aquitaine) et de la Corrèze (région Limousin).

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement