Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures

JORF n°0303 du 30 décembre 2008 page 20381
texte n° 8




Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures

NOR: DEVK0830016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/DEVK0830016A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 12 février 2007 par l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures, dont le siège social est situé 7, rue Principale, Saint-Deniscourt (60690), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de l'Oise du 15 mai 2007, du directeur régional de l'environnement de la région Picardie du 3 avril 2007 et du procureur général de la République près la cour d'appel d'Amiens du 13 avril 2007 ;
Considérant que l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la protection des sols, à la protection de l'eau ainsi qu'à la lutte contre les pollutions et les nuisances correspondent à plusieurs des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,
Arrête :


L'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement