Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion




Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion

NOR: MTSS0830930A


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre II ;
Vu le code du travail, notamment le titre III du livre Ier de la cinquième partie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2008,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion est fixé à 1,5 %.

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2008.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

L. Habert

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

L. Habert