Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 27 décembre 2008 page 20203
texte n° 102



Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0830535A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :
Le retrait de M. Staibano (René, Louis, Raphaël), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».