Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0301 du 27 décembre 2008 page 20202
texte n° 94



Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSA0830281A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 décembre 2008, Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, en remplacement de M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.