Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0300 du 26 décembre 2008
texte n° 110



Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0829153A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2008 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :


Cour administrative d'appel de Bordeaux


Mme Dupuy (Marie-Pierre), à compter du 3 décembre 2008.


Tribunal administratif d'Amiens


M. Thérain (Samuel), à compter du 1er janvier 2009.


Tribunal administratif de Versailles


M. André (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 2009.
M. Sorin (Julien), à compter du 1er février 2009.
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :


Cour administrative d'appel de Bordeaux


M. Margelidon (Jean-Christophe), à compter du 18 novembre 2008.


Tribunal administratif de Versailles


M. Delage (Philippe), à compter du 1er janvier 2009.
M. Galopin (Dominique), à compter du 1er février 2009.