Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

JORF n°0300 du 26 décembre 2008 page 20079
texte n° 108



Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »

NOR: IMIC0830181A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 15 décembre 2008, M. Jean-Marc Pouyet, chargé de mission à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques », en remplacement de M. Frédéric Wormser, appelé à d'autres fonctions.