Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
texte n° 40
Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant
NOR: ECED0830232A
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008, Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et qualification de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay