Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JORF n°0299 du 24 décembre 2008
texte n° 89



Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR: JUSK0830095A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2008, Mlle Barthez (Elodie), secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne, à compter du 26 janvier 2009.