Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Rouen

JORF n°0299 du 24 décembre 2008 page 19953
texte n° 49



Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Rouen

NOR: DEVT0824026A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 11 décembre 2008 :
M. Patrick Vieu, administrateur civil hors classe, directeur des services de transport, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Rouen.
M. Gérard Patey, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Rouen.