Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

JORF n°0296 du 20 décembre 2008
texte n° 128



Décision n° 2008-1370 du 2 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0249 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

NOR: ARTT0829612S
ELI: Non disponible


L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2007-0192 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Vu la décision n° 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;
Après en avoir délibéré le 2 décembre 2008,
Décide :


L'annexe à la décision n° 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2


Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
    ACSEL


    Titulaire : de Maublanc (Henri), président.
    Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.


    AFORS Télécom


    Titulaire : Lalande (Richard), président.
    Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.


    B3G Telecom


    Titulaire : Giami (Patrice), président-directeur général.
    Suppléant : Vormès (Marianne), responsable des affaires réglementaires.


    Bouygues Telecom


    Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président, directeur général délégué.
    Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.


    British Telecom France


    Titulaire : Khellaf (Mallek), directeur des opérations et de l'infogérance.
    Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.


    Colt Telecommunications France


    Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
    Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.


    Completel


    Titulaire : Denoyer (Eric), vice-président.
    Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.


    Fédération française des télécoms


    Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.


    Groupe France Télécom


    Titulaires : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires ; Dillard (Didier), directeur de la réglementation France ; Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
    Suppléant : Ondet (Olivier), responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs.


    Hub Télécom


    Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
    Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.


    Iliad


    Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.
    Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.


    Mediaserv


    Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
    Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.


    Groupe Neuf Cegetel


    Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.
    Suppléant : Bineau (Mathieu), directeur des affaires réglementaires.


    Numéricable


    Titulaire : Polaillon (Arnaud), secrétaire général.
    Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.


    Groupe Outremer Telecom


    Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
    Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.


    Prosodie


    Titulaire : Hallopeau (Philipe), directeur de l'interconnexion.
    Suppléant : Halbot (Florent), directeur strategy & international development.


    Groupe Société française de radiocommunications (SFR)


    Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
    Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.


    Verizon France


    Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
    Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.


Fait à Paris, le 2 décembre 2008.


Le président,

P. Champsaur