Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0296 du 20 décembre 2008
texte n° 58



Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0829381D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, Mme Pascale Compagnie, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2008.