Décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances - M. Sabeg (Yazid)

JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19571
texte n° 48



Décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances - M. Sabeg (Yazid)

NOR: PRMX0830790D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Yazid Sabeg est désigné en qualité de commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. A ce titre, il est chargé, auprès du Premier ministre, d'une mission d'animation et de promotion en ce domaine.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon