Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0295 du 19 décembre 2008
texte n° 114



Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0829539A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008, Mlle Douvrendelle (Delphine), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mlle Martin (Marie-Alix).