Décret du 16 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19392
texte n° 67



Décret du 16 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

NOR: ECET0824233D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.