Décret du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19392
texte n° 62



Décret du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECET0824234D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 16 décembre 2008 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Xavier Musca, membre titulaire, et M. Fabrice Pesin, membre suppléant.
M. François Tanguy, membre titulaire, et M. Nicolas Vannieuwenhuyze, membre suppléant.
M. Philippe Mills, membre titulaire, et M. Anthony Requin, membre suppléant.
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, membre titulaire, et M. Jean-François Chadelat, membre suppléant.
M. Jonathan Bosredon, membre titulaire, et M. Damien Vergé, membre suppléant.