Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

JORF n°0293 du 17 décembre 2008 page 19273
texte n° 125



Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR: MCCF0829294V
ELI: Non disponible


La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat pour le musée et le domaine national du château de Fontainebleau de l'œuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national :
― un tableau de Francesco Albani, dit L'Albane (Bologne, 1578-1660), Triomphe de Neptune et d'Amphitrite ou Allégorie du monde marin (88, 3 × 102, 9 cm), réalisé probablement vers 1635.
Cette huile sur cuivre fait partie d'un cycle de quatre peintures représentant les Quatre Eléments, dont trois tableaux seulement ont été exécutés. Ce cycle, caractérisé par sa très haute qualité picturale, compte parmi les œuvres à sujet profane les plus raffinées de la maturité de L'Albane. Les deux premiers tableaux sont déjà exposés au Musée national du château de Fontainebleau.L'acquisition du troisième et dernier tableau de ce cycle permettrait de compléter un ensemble exceptionnel de la peinture italienne du xviie siècle.
Sa valeur d'achat est fixée à 1 380 930 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.