Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0293 du 17 décembre 2008 page 19244
texte n° 40




Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0820487S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/27/SJSM0820487S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 octobre 2008 :
Considérant que PARAMEDIS, 36, Grand-Rue, 32360 Jegun, a fait paraître une publicité sur le site internet www.paramedis.net en faveur de l'appareil « MAG + » et de la tourmaline noire avec des allégations telles que :
1. A propos du « Mag + » :
― « Mag + : arthrose, ostéoporose, fibromyalgie, douleurs, insomnie » ;
― « Le Mag + : appareil de champs magnétiques pulsés ; Vous souffrez de : arthrose, arthrite, polyarthrite rhumatoïde, rhumatismes, lumbago, sciatique, fibromyalgie, douleurs articulaires ou musculaires, tendinites, acouphènes, otites, asthme, bronchite chronique, emphysème, migraines, névralgies, sinusite, diabète, hypertension, insomnie, troubles du sommeil, constipation, indigestion, acidité gastrique, anxiété (...) troubles de la ménopause, ostéoporose, prostate (hypertrophie), cystite, maladies neurologiques, etc. Sachez qu'il existe, aujourd'hui, une véritable solution pour ne plus souffrir : les champs magnétiques pulsés. » ;
― « il existe un moyen non chimique pour lutter contre les déficiences et les douleurs qu'elles soient liées à l'âge ou pas : ce sont les champs magnétiques pulsés. » ;
― « par leur action globale sur le métabolisme cellulaire et le renforcement du système immunitaire, les champs magnétiques pulsés apportent des améliorations dans de nombreuses affections. » ;
― « liste alphabétique non exhaustive de problèmes qui peuvent être traités par les champs magnétiques pulsés : acidité gastrique, acouphènes, âge (douleurs dues à), allergies (certains types seulement), Alzheimer (maladie), arthrite, arthrose, arthrose du genou, arthrose de l'épaule, arthrose de la colonne vertébrale, arthrose de la hanche, asthme, blessures, bronchite, bronchite chronique, bursite, canal biliaire, cerveau (circulation en général), chevilles (crampes), circulation du sang, circulation (jambes), circulation (pieds froids), cœur (symptômes nerveux), colite ulcéreuse, constipation, coxarthrose (arthrose de la hanche), cystite, désordres psychosomatiques, diabète, douleurs chroniques, douleurs musculaires, duodénum (désordre du), dystonie végétative, emphysème, epicondylite (tennis elbow), estomac (désordre fonctionnel de l'), fibromyalgie, gonarthrose (arthrose du genou) (...) anxiété (...) crampes mollet, déséquilibre minéral, douleur articulaire, (...) douleur aiguë et chronique, (...) hémorroïdes, hypertension, (...) indigestion, infection (résistance à l'), inflammation aiguë, inflammation articulaire, insomnie, laryngite, lumbago, mal de dos, mal des transports (...) maladie (...) de Parkinson et sclérose en plaques, ménopause (troubles de la), migraines, maux de tête, (...) nausée, nerf spinal (irritation du), (...) névralgies, ostéochondrose, ostéoporose, otite, polyarthrite rhumatoïde, prostate (hypertrophie), rhumatismes, rhume des foins, sciatique, sinusite, sommeil (troubles du), (...) syndrome prémenstruel, système immunitaire déficient, (...) tendinite, vertiges, vessie (irritation du), vessie (amélioration contrôle) » ;
― « le principe est d'appliquer une stimulation appropriée aux cellules malades ou endommagées et d'aider, de ce fait, le corps à s'autoréparer : la méthode des champs magnétiques pulsés ne s'intéresse pas forcément aux symptômes (douleur et plainte) mais surtout à la source même des dysfonctionnements... c'est-à-dire aux cellules responsables des déficiences de santé » ;
― « les impulsions biomagnétiques activent le métabolisme des cellules qui reçoivent un apport d'oxygène, améliorent la fluidité et la circulation du sang (vasodilatation) dans tout le corps jusque dans les plus petites veinules et les vaisseaux capillaires. Les fonctions vitales sont augmentées, les forces autocuratives du corps sont stimulées. Les propres signaux biologiques du corps sont renforcés. Le système immunitaire est ainsi activé et renforcé » ;
― « Eliminer la douleur, combattre l'insomnie et les troubles du sommeil, soulager des maladies telles que l'arthrose, l'arthrite, les rhumatismes et l'ostéoporose et arrêter même le processus de certaines maladies, etc. Avoir une action antalgique et anti-inflammatoire, alléger des maladies dégénératives, stimuler les forces auto-curatives (...) du corps, (...), soutenir et rétablir le système immunitaire, soulager de nombreux problèmes de santé et de nombreuses douleurs » ;
― « thérapie combinée (...) combinaison de traitements. On a, à plusieurs reprises, constaté que les médicaments sont plus efficaces lorsqu'ils sont pris en association avec un traitement de champs magnétiques pulsés. Ceci s'est révélé très impressionnant avec les comprimés analgésiques (...). Dans le cas de prises de médicaments, les substances nocives sont éliminées plus rapidement par l'organisme. Ceci a l'avantage d'abaisser l'effort chimique sur le corps et de réduire considérablement certains effets secondaires nocifs de ces médicaments » ;
― « des rapports scientifiques et médicaux (thèses) (...) guérison de patients pour qui la thérapie classique avait été un échec » ;
― avis médicaux en faveur de l'efficacité thérapeutique des champs magnétiques pulsés avec des témoignages tels que : « les résultats étonnants obtenus par la thérapie des champs magnétiques pulsés lui donnent une place d'importance considérable dans le domaine de la thérapie », « se guérir naturellement », « traitement des blessures musculaires, des douleurs articulaires », « effet bénéfique sur la circulation du sang, le flux de la lymphe, la production des hormones, le système nerveux et musculaire » ;
― compte rendus d'experts au sujet de l'utilisation du « Mag + », avec des témoignages tels que : « utiles pour traiter la douleur, les plaintes rhumatoïdes », « douleurs affectant la tête et la partie supérieure de l'organisme (...) le résultat obtenu ainsi est très satisfaisant », « Après vingt minutes de traitement, plusieurs des symptômes disparaissent complètement », « pour soulager la douleur mais aussi pour s'en libérer de façon durable » ;
― « méthode alternative qui permet de guérir et de reconstituer les cellules malades (...). Les nombreux patients qui n'avaient pas été soulagés par un traitement médicamenteux conventionnel ont récupéré leur santé par cette thérapie magnétique » ;
― « (...) permit de guérir des personnes atteintes de cancers » ;
― « (...) thérapeutique par champs magnétiques pulsés (CMP) dans les affections articulaires inflammatoires (polyarthrite rhumatoïde, polyarthrite juvénile, spondylarthrite ankylosante), la maladie asthmatique, les hernies discales, la sclérose en plaques (la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, l'épilepsie et autres maladies neurologiques) et les tendinopathies calcifiantes (épicondylite, calcifications) » ;
― « guérisons magnétiques des névralgies, maux de tête, tendinites, contractures musculaires, fractures et rhumatismes, parmi une longue liste de maux améliorés et guéris de cette manière » ;
― « affections articulaires inflammatoires (...) guérison de patients pour qui la thérapie classique avait été un échec » ;
― « malades considérés comme incurables. Leur état général s'améliore, les douleurs diminuent (...) et chez plusieurs cancéreux inopérables, il y a des réductions presque totales des tumeurs » ;
― « la tumeur du premier malade, un vieil homme ayant un cancer de la bouche, disparaît en un mois » ;
― « traitement des maladies dégénératives (maladie d'Alzheimer et de Parkinson, sclérose en plaques), les tendinopathies calcifiantes, les affections articulaires inflammatoires (périarthrite, spondylarthrite ankylosante, polyarthrite rhumatoïde), les maladies asthmatiques et les hernies discales » ;
― « effet sur l'amélioration de la consolidation osseuse et sur toutes les douleurs articulaires, qu'elles soient inflammatoires ou pas, ainsi que sur l'ostéoporose » ;
― « les champs magnétiques pulsés traitent non seulement les symptômes mais aussi et surtout la cause » ;
― « les cellules endommagées ou mortes sont éliminées rapidement, la circulation sanguine est améliorée par vasodilatation ; L'apport d'oxygène nécessaire au bon fonctionnement des cellules est augmenté ; Le transport accru de calcium stimule la réparation et la croissance du cartilage ; La douleur diminue » ;
― « La stimulation du thymus permet d'augmenter la production de lymphocytes qui renforcent l'immunité » ;
― « initie le processus d'auto-guérison par l'activation du système immunitaire. » ;
― « Chez le malade, cela renforce la capacité de résistance de l'organisme contre les maladies. Les cellules déficientes retrouvent un parfait équilibre (homéostasie). » ;
― « Action antalgique et anti-inflammatoire : production de neurotransmetteurs type endorphines, réduction des œdèmes, accroissement de la capacité phagocytaire des globules blancs, apparition de super oxyde dismutase qui est un puissant oxydant ; action analgésique et myorelaxante sur les muscles et les articulations de l'appareil locomoteur, action vasodilatatrice (...) Action sur le système circulatoire : amélioration du flux calcique et de la circulation sanguine dans les capillaires, augmentation de l'oxygénation du sang, (...), stabilisation de la pression artérielle, action sur les dégénérescences et traumatismes ostéo-musculaires : amélioration de la structure osseuse, stabilisation du tissu de l'os ; « Renforcement du système immunitaire (...) Accélération de la cicatrisation cutanée, Augmentation de la production de mélatonine » ;
― « La thérapie des champs magnétiques pulsés pour la migraine et autres maux de tête (...) 76 % des patients ayant reçu un traitement actif contre la migraine ont éprouvé un soulagement significatif ou très significatif de leurs douleurs. » ;
― « Les données suggèrent que les champs magnétiques pulsés correctement appliqués peuvent avoir une efficacité reconnue dans la prévention et le traitement de l'ostéoporose » ;
― « effets des champs magnétiques pulsés sur des femmes souffrant d'ostéoporose en stade de postménopause. (...) Les résultats ont mis en évidence que les champs magnétiques pulsés stoppaient la diminution de l'os et augmentaient de manière significative la densité minérale osseuse des femmes exposées par rapport à celles qui n'avaient reçu qu'un traitement médicamenteux » ;
― « (...) accélérer le taux de réparation de l'os comparativement au groupe témoin » ;
― « La diminution de la douleur et l'amélioration de la fonctionnalité des patients traités suggèrent que la thérapie par champs magnétiques pulsés peut être reconnue comme une méthode efficace dans le traitement des patients souffrant d'arthrite. » ;
― « effets des champs magnétiques pulsés sur les différentes affections articulaires chroniques ou aiguës où la présence d'un processus phlogistique est la règle (...) bons résultats observés sur les cas d'affections articulaires simples (...) affections articulaires multiples (polyarthrite rhumatoïde). (...) Les très bons résultats obtenus lors de cette étude et l'absence totale de résultats négatifs et d'effets secondaires démontrent que la thérapie par champs magnétiques pulsés est une physiothérapie excellente dans les cas d'affections articulaires » ;
― « L'application des champs magnétiques faibles (...) pendant une période de six minutes a eu comme conséquence une atténuation rapide et spectaculaire de l'invalidité du patient parkinsonien et une résolution presque complète de ses dyskinésies. » ;
― « Ce cas démontre l'efficacité des champs magnétiques faibles dans le traitement des complications de la maladie de Parkinson et les complications moteur de la thérapie chronique par levodopa. » ;
― « sclérose en plaques (...) l'application externe des champs magnétiques pulsés (...) a eu comme conséquence une amélioration rapide et spectaculaire des symptômes, notamment la vision, les fonctions cérébelleuses (liées au cervelet) symptomatologiques (ataxie et dysarthrie), l'humeur, le sommeil, les fonctions de l'intestin et de la vessie (...) aussi bien que la fatigue » ;
― « Traitement du cancer par la thérapie des champs magnétiques pulsés » ;
― « quelques patients présentant le cancer du sein ont été guéris par une méthode qui pourrait révolutionner le champ du traitement de cancer. Même les patients ayant développé des métastases sont maintenant en pleine rémission sans avoir ressenti des effets secondaires : la technique indique fortement que toutes sortes de cancer peuvent être traitées ou allégées par cette méthode » ;
― « quand l'électromagnétisme est appliqué aux tumeurs cancéreuses, les spirales magnétiques (...) tuent les spirales plus petites des cellules cancéreuses » ;
― « patients souffrant de cancer, (...) en phase terminale, (...) l'exposition aux champs magnétiques forts était au moins bénéfique dans tous les cas et absolument pas nocive quel que soit le cas (...) dans certains cas ils ne souffraient plus (...) tant de malignités régressaient réellement, (...) régression précise de la croissance cellulaire » ;
― « Nous avons, régulièrement, fait la démonstration des résultats favorables obtenus avec la sinusite, le dysfonctionnement des trompes d'Eustache, la maladie vasculaire périphérique et le vertige, (...) efficacité de cette thérapie sur l'asthme et les polyarthrites rhumatoïdes. » ;
― « Nous avons démontré un taux élevé de réussite dans la plupart des cas épineux de douleur insurmontable qui n'avaient pas pu être soulagées avec tout autre traitement. L'efficacité du traitement de la sclérose en plaques a été démontrée. Les maladies autrefois inguérissables telles que la perte neurosensorielle de l'audition et les acouphènes ont bénéficié d'une amélioration remarquable avec la thérapie des CMP. L'absence totale d'effets secondaires est particulièrement encourageante, aussi. » ;
― « traités par cette thérapie magnétique dans sa pratique médicale. Les maux en question étaient les maladies des articulations et des vertèbres, les problèmes circulatoires artériels dans les jambes, les ulcères de la jambe inférieure, les mauvaises cicatrisations de blessures d'opération, l'atrophie des os, les pseudarthroses, les rhumatismes et aussi les troubles du sommeil. » ;
― « La thérapie des champs magnétiques pulsés pour les maladies neurologiques (...) telles que l'épilepsie, la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques (...). (...) patient qui souffrait de maladie de Parkinson, (...) les tremblements et les spasmes musculaires du patient ont été soulagés, (...) certaines hormones ont vu leur taux dans le sang augmenter (...) sclérose en plaques (...) soulagé la névralgie faciale et le mal de tête, amélioré sa vision, son humeur (...) son mode de sommeil et sa démarche » ;
― « La mélatonine est fortement impliquée dans l'épilepsie, la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques ; et l'exposition de la glande pinéale aux champs magnétiques pulsés a montré que cela en modulait la production. La glande pinéale peut être ainsi la cible pour l'action des champs magnétiques. »
2. A propos de la tourmaline noire :
― tourmaline noire : « Elle atténue les douleurs d'arthrite ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations, la publicité, effectuée par PARAMEDIS, 36, Grand-Rue, 32360 Jegun, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil « MAG + » et de la tourmaline noire, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.