Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence de diplômes professionnels d'intervention sociale à certaines spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence de diplômes professionnels d'intervention sociale à certaines spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0829250A
Version consolidée au 23 février 2019


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-73 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Le titulaire du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) « Etre capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle », l'unité capitalisable 2 (UC 2) « Etre capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative », l'unité capitalisable 3 (UC 3) « Etre capable de préparer un projet ainsi que son évaluation », l'unité capitalisable 4 (UC 4) « Etre capable de participer au fonctionnement de la structure » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes : « techniques de l'information et de la communication », « loisirs tous publics », « animation culturelle », « animation sociale » et « activités du cirque ».


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre