Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence du titre professionnel de technicien(ne) médiation services au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation sociale »




Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence du titre professionnel de technicien(ne) médiation services au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation sociale »

NOR: SJSF0829245A
Version consolidée au 20 février 2019


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation sociale » ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Le titulaire du certificat de compétences professionnelles 1 (CCP 1) « Participer à des réseaux institutionnels et développer ses propres réseaux en fonction de sa mission » du titre professionnel technicien(ne) médiation services obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) « Etre capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative » et l'unité capitalisable 3 (UC 3) « Etre capable de préparer un projet ainsi que son évaluation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation sociale ».


Le titulaire du certificat de compétences professionnelles 3 (CCP 3) « Promouvoir et organiser des activités supports à la médiation sociale » du titre professionnel technicien(ne) médiation services obtient de droit l'unité capitalisable 3 UC 3) « Etre capable de préparer un projet ainsi que son évaluation », l'unité capitalisable 4 (UC 4) « Etre capable de participer au fonctionnement de la structure » et l'unité capitalisable 8 (UC 8) « Etre capable de conduire une action d'animation visant l'expression et le développement de la relation sociale, l'insertion sociale ou le maintien de l'autonomie de la personne » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation sociale ».


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre