Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

JORF n°0292 du 16 décembre 2008
texte n° 40



Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0829138A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 décembre 2008, M. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er décembre 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Seners, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.