Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18989
texte n° 86



Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828842A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008 :
M. Juillet (Sylvain, Philippe, Yves) et Mme Hernandez (Claire), épouse Juillet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Souesme, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Souesme, notaire associé, est ainsi modifiée : « Yves Souesme, Sylvain Juillet et Claire Hernandez-Juillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».