Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18989
texte n° 85



Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828883A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008 :
Mme Girod (Joëlle, Anne-Marie), épouse Chataignier, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (3e), en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Cohen-Scali, huissier de justice associé, dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (3e) dont est titulaire Mme Girod (Joëlle, Anne-Marie), épouse Chataignier, est transféré à la résidence de Paris (5e).