Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18988
texte n° 82



Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828862A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Callier (Raphaël, Gérard, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Hutin (Bernard, Marie, André), démissionnaire.