Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18988
texte n° 81



Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828804A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Raymond (Christophe, Victor, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Francheville (Rhône), office créé.