Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. Appia (David)

JORF n°0289 du 12 décembre 2008
texte n° 66



Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur délégué aux investissements internationaux - M. Appia (David)

NOR: MAEA0827569D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. David Appia, conseiller économique hors classe, est nommé ambassadeur délégué aux investissements internationaux, en remplacement de M. Philippe Favre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde