LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part


JORF n°0289 du 12 décembre 2008 page 18946
texte n° 1




LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1)

NOR: MAEJ0774253L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/11/MAEJ0774253L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/11/2008-1295/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 11 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

_________



(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1295.



Sénat :

Projet de loi n° 227 (2007-2008) ;

Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 418 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 126, 2007-2008).



Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1037 ;

Rapport de Mme Geneviève Colot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1148 ;

Discussion et adoption le 4 décembre 2008 (TA n° 214).



(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.