Décret du 8 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Gross (Eric)

JORF n°0287 du 10 décembre 2008
texte n° 69



Décret du 8 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Gross (Eric)

NOR: MCCB0824667D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2008, M. Gross (Eric) est nommé directeur de l'Institut national du patrimoine à compter du 11 décembre 2008.