Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 10 décembre 2008 page 18802
texte n° 54



Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828467A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008, M. Verger-Hiard (Olivier, Théodore, André) est nommé notaire à la résidence de Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Aubry (Guy, Joseph, Henri), démissionnaire.