Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 10 décembre 2008 page 18802
texte n° 53



Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828520A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008, M. Chorin (Sébastien, Didier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), en remplacement de M. Brocherie (Jean-Louis, Michel), démissionnaire.