Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation


JORF n°0287 du 10 décembre 2008 page 18777
texte n° 3




Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation

NOR: PRMX0829202C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2008/12/8/PRMX0829202C/jo/texte

Paris, le 8 décembre 2008.

Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat,
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames
et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le
haut-commissaire

Associer à l'élaboration d'une réforme les acteurs économiques et sociaux est à la fois une marque de bonne santé démocratique et un gage d'efficacité dans la réforme. Notre pays souffre toutefois d'une accumulation et d'une stratification des organismes consultatifs. Moderniser l'organisation de la concertation afin de la soustraire aux pesanteurs du formalisme, combattre son émiettement entre de multiples instances qui se doublent et se chevauchent relève d'une exigence de loyauté envers la société civile. C'est aussi une nécessité pour rendre l'Etat plus efficace, ainsi que l'a relevé le Conseil de modernisation des politiques publiques. Des consultations successives, menées selon des formes anciennes, ont en particulier pour effet de retarder l'application des lois ou celle des textes européens.
Je souhaite par conséquent que la pratique de la consultation évolue rapidement et profondément. Je rappelle, à cet égard, que, par application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, l'ensemble des organismes consultatifs créés par la voie réglementaire (c'est-à-dire par décret, arrêté ou circulaire) avant le 9 juin 2006 seront supprimés le 8 juin 2009 à 24 heures. Ne sont exceptées que les instances du dialogue social avec les agents publics. A compter de la même date, les dispositions réglementaires qui imposent la consultation de ces organismes deviendront caduques.
L'approche de cette échéance, qui va nécessairement entraîner une rupture avec les habitudes anciennes, est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation dans le périmètre de vos attributions.
Je vous demande donc de m'adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment vous entendez organiser la pratique consultative dans le champ de vos attributions.
Vous vous garderez d'une approche institutionnelle. Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l'information permettent désormais d'organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d'instances administratives, conseils ou commissions.
Vous indiquerez quelles sont les instances dont vous estimez néanmoins le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Vous dresserez la liste de celles créées par la loi et vous examinerez, dans chaque cas, si leur suppression mérite d'être envisagée. Les dispositions correspondantes pourront être abrogées en utilisant un vecteur adapté ou à l'issue d'une procédure de délégalisation.
Vous préciserez également les méthodes et techniques que vous envisagez d'utiliser pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.). Des dispositions seront prises au besoin pour garantir la validité juridique de ces modes de consultation.


François Fillon