Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0286 du 9 décembre 2008 page 18737
texte n° 46



Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0828326A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Maysonnave (Olivier, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, à la résidence de Peyrehorade (Landes).
M. Maysonnave (Olivier, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés.
Le retrait de M. Bordenave (Christian, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran, Olivier Maysonnave et Hélène Mounaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».