Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

JORF n°0286 du 9 décembre 2008
texte n° 44



Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

NOR: IOCS0829018A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Desforges, préfet, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2008.


Yves Jégo