Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

JORF n°0283 du 5 décembre 2008
texte n° 45



Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

NOR: JUSB0828195A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2008, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2008 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 décembre 2008 de Mme Marguerite Merger, épouse Pelier.
Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 décembre 2008 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2009.