Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

JORF n°0282 du 4 décembre 2008 page 18540
texte n° 49



Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

NOR: JUSA0828014A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, sont nommés au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice :
M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la justice, président.
Mme Dominique Lottin, directrice des services judiciaires du ministère de la justice, et M. Guy Duplaquet, sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice, membres titulaires.
M. Philippe Roux Comoli, directeur du cabinet du secrétaire général du ministère de la justice, est nommé suppléant de M. Gilbert Azibert.
M. Thierry Lescouarc'h, chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, est nommé suppléant de Mme Dominique Lottin.
M. Marc Yolin, adjoint fonctionnel du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice, est nommé suppléant de M. Guy Duplaquet.
M. Luc Ferrand, directeur de projet au secrétariat général du ministère de la justice, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice.